Conditions générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services proposés par Flo-velle.com, une société de services comptables basée au Canada. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

• "Nous", "notre", "nos" désignent Flo-velle.com
• "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le client de nos services
• "Services" désignent tous les services comptables et financiers proposés par Flo-velle.com
• "Site" désigne le site web Flo-velle.com et toutes ses pages
• "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, données et autres matériels présents sur notre site

3. Services comptables

Nous offrons une gamme de services comptables et financiers, incluant sans s'y limiter : services fiscaux, comptabilité générale et consultation financière. La nature exacte des services fournis sera précisée dans un contrat séparé ou une lettre de mission.

Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence, compétence et professionnalisme, conformément aux normes et pratiques comptables reconnues et aux réglementations applicables.

4. Obligations du client

En tant que client utilisant nos services comptables, vous vous engagez à :

• Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Nous communiquer rapidement tout changement dans votre situation ou vos informations
• Respecter les délais convenus pour la transmission des documents et informations
• Régler les honoraires convenus selon les modalités prévues
• Utiliser les conseils et services fournis conformément aux lois et réglementations en vigueur

5. Honoraires et paiement

Nos honoraires sont établis en fonction de la nature et de la complexité des services demandés. Ils peuvent être calculés sur la base d'un forfait, d'un taux horaire ou d'un autre mode de calcul qui sera précisé dans votre contrat de service.

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission, sauf disposition contraire. Des frais de retard peuvent être appliqués pour tout paiement tardif, conformément à la législation en vigueur.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous communiquez, sauf lorsque leur divulgation est requise par la loi ou autorisée par vous. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

En tant que professionnel de la comptabilité, nous sommes soumis au secret professionnel conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris les textes, images, logos, et design, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à Flo-velle.com ou à ses concédants de licence.

Toute utilisation non autorisée du contenu de notre site est strictement interdite. Vous pouvez toutefois consulter et télécharger le contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité se limite aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de notre part dans l'exécution de nos services. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou des pertes de profits.

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés, sauf disposition légale contraire.

9. Résiliation

Le contrat de services peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit de 30 jours, sauf disposition contraire prévue dans votre contrat spécifique.

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat après notification écrite.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige découlant de l'application ou de l'interprétation des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, province de Québec, Canada.

11. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

• Email : contact@Flo-velle.com
• Téléphone : +1 (438) 905-2761
• Adresse : 4810 Rue de l'Église, Montréal, QC H4G 2H4