Consentement au traitement des données

Dernière mise à jour : 21/07/2025

1. Introduction

Ce document explique comment Flo-velle.com collecte et utilise vos données personnelles, et détaille votre consentement explicite au traitement de ces données conformément à la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels.

2. Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez nos services ou remplissez un formulaire sur notre site web, nous pouvons collecter les informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Coordonnées (adresse email, numéro de téléphone)
  • Informations relatives à votre entreprise
  • Informations financières nécessaires à la prestation de nos services comptables
  • Données de navigation et d'utilisation de notre site web

3. Finalités du traitement des données

En acceptant ce formulaire de consentement, vous nous autorisez à traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Fourniture des services comptables et financiers que vous avez demandés
  • Réponse à vos demandes d'information ou de contact
  • Envoi d'informations relatives à nos services, actualités et événements (si vous y avez consenti)
  • Analyse et amélioration de nos services et de notre site web
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Votre consentement : lorsque vous nous fournissez volontairement vos informations via nos formulaires
  • Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution des services que vous avez demandés
  • Obligations légales : lorsque nous sommes tenus de traiter vos données pour respecter nos obligations légales
  • Intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, sans porter atteinte à vos droits fondamentaux

5. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Cette durée peut varier en fonction :

  • De la nature des données
  • Des obligations légales auxquelles nous sommes soumis
  • De la relation contractuelle que nous entretenons avec vous

En général, nous conservons vos données comptables et fiscales pendant une durée minimale de 6 ans conformément à la législation canadienne.

6. Vos droits

Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes vous concernant
  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander le transfert de vos données à un tiers
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances
  • Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@Flo-velle.com

7. Consentement explicite

En utilisant notre site web et nos services, et en cochant les cases de consentement dans nos formulaires, vous consentez expressément à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à ce document et à notre politique de confidentialité.

Vous reconnaissez avoir lu et compris les informations contenues dans ce document et vous acceptez les conditions qui y sont énoncées.

8. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ce consentement au traitement des données ou notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

  • Email : contact@Flo-velle.com
  • Téléphone : +1 (438) 905-2761
  • Adresse : 4810 Rue de l'Église, Montréal, QC H4G 2H4